Cours de Comptabilité – Terminale

Ce chapitre étudie la comptabilité des sociétés commerciales de l'espace OHADA : formes principales (SARL, société anonyme), capital social et apports (en numéraire et en nature), écritures de constitution, réserves, report à nouveau, affectation du résultat et dividendes, augmentation de capital par incorporation de réserves et par apports nouveaux, et situation d'une société en perte. Les…

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Chapitre à lire gratuitement : La comptabilité des sociétés

1. Qu'est-ce qu'une société ?

Une société est formée par deux personnes ou plus (parfois une seule dans certains cas) qui mettent en commun des apports pour exercer une activité et en partager les bénéfices et les pertes. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de ses associés. Dans l'espace OHADA, elle est régie par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Formes courantes : la société à responsabilité limitée (SARL), où les associés possèdent des parts sociales ; la société anonyme (SA), où les actionnaires possèdent des actions ; la société en nom collectif (SNC), où les associés répondent indéfiniment des dettes.

Remarque : le montant minimum du capital et le nombre minimal d'associés dépendent de la forme choisie ; ils sont fixés par les textes et sont à vérifier dans la version en vigueur.

2. Le capital social et les apports

Le capital social est la somme des apports des associés, divisée en parts ou en actions de valeur nominale égale. Il figure au crédit du compte 101 Capital social.

• Apports en numéraire : sommes d'argent versées à la banque ou à la caisse.
• Apports en nature : biens remis à la société (terrain, matériel, stock), évalués en F CFA.
• Apports en industrie : travail ou savoir-faire, qui ne forment pas le capital dans les sociétés de capitaux.

Exemple : une SARL de 10 000 000 F avec 1 000 parts de 10 000 F. L'associé A apporte 4 000 000 en numéraire (400 parts), B apporte 3 000 000 en numéraire (300 parts), C apporte un terrain de 3 000 000 (300 parts).

3. L'écriture de constitution

Quand les apports sont entièrement libérés :

Débit 521 Banques : 7 000 000 (numéraire de A et B).

Débit 22 Terrains : 3 000 000 (apport en nature de C).

Crédit 101 Capital social : 10 000 000.

Total débit 10 000 000 égal au total crédit 10 000 000.

Attention : lorsque les apports ne sont pas versés en totalité, la part non encore appelée ou non encore versée est suivie dans un compte spécial d'associés ; les numéros de ces sous-comptes sont à vérifier dans le plan comptable en vigueur.

4. Les capitaux propres d'une société

Capitaux propres = Capital + Réserves + Report à nouveau + Résultat

• Réserve légale (compte 111) : une fraction du bénéfice, mise en réserve jusqu'à ce que la réserve atteigne une fraction du capital. En règle générale, on prélève un dixième du bénéfice jusqu'à ce que la réserve atteigne un cinquième du capital (à vérifier dans l'Acte uniforme).
• Autres réserves (compte 118) : réserves libres, décidées par les associés.
• Report à nouveau (compte 121 s'il est créditeur, 129 s'il est débiteur) : bénéfice non distribué ou perte non encore absorbée.

5. L'affectation du résultat

À la clôture, le résultat net est inscrit au compte 131 (bénéfice) ou 139 (perte). L'assemblée générale décide de son affectation.

Exemple : bénéfice de 4 000 000 F pour la SARL de 10 000 000 de capital.

Réserve légale 10 % : 400 000. Dividendes : 2 000 000. Report à nouveau : 4 000 000 − 400 000 − 2 000 000 = 1 600 000.

Débit 131 Résultat net : 4 000 000. Crédit 111 : 400 000. Crédit 465 Associés, dividendes à payer : 2 000 000. Crédit 121 Report à nouveau : 1 600 000.

Dividende par part = 2 000 000 ÷ 1 000 = 2 000 F ; l'associé A, avec 400 parts, reçoit 800 000 F.

Le paiement se comptabilise : Débit 465 ; Crédit 521. Remarque : une retenue d'impôt peut s'appliquer sur les dividendes ; le taux est à vérifier dans le code des impôts.

6. L'augmentation de capital

• Par incorporation de réserves : les réserves deviennent du capital sans apport nouveau ; on distribue des parts gratuites. Débit 118 Autres réserves ; Crédit 101 Capital. Les capitaux propres totaux ne changent pas.
• Par apports nouveaux en numéraire : Débit 521 ; Crédit 101. Les capitaux propres augmentent du montant versé.

Exemple : capital 10 000 000 en 1 000 parts de 10 000 F, réserves libres 4 000 000. Incorporation de 2 000 000 : 200 parts gratuites, soit une part nouvelle pour cinq anciennes. Puis augmentation en numéraire de 3 000 000 : 300 parts nouvelles. Capital final 15 000 000 en 1 500 parts.

7. La société en difficulté

Une perte vient réduire les capitaux propres. Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital, la loi impose aux dirigeants de réunir les associés pour décider de la continuation de la société dans un délai fixé (délai et modalités à vérifier). Des solutions existent : reconstitution des capitaux propres, réduction du capital, ou dissolution.

Exemple : capital 12 000 000 ; réserve légale 1 200 000 ; report à nouveau débiteur 3 000 000 ; perte 5 000 000. Capitaux propres = 12 000 000 + 1 200 000 − 3 000 000 − 5 000 000 = 5 200 000, inférieur à la moitié du capital (6 000 000).

8. Méthode pour le BAC

• Identifier la forme de société et calculer la valeur nominale d'une part : capital divisé par le nombre de parts.
• Écrire l'écriture de constitution en distinguant numéraire et nature, en vérifiant débit égal à crédit.
• Pour l'affectation, partir du résultat, prélever la réserve légale, puis dividendes, autres réserves et report à nouveau.
• Calculer le dividende par part puis par associé et vérifier que la somme redonne le total.
• Pour une augmentation de capital, préciser si les capitaux propres varient (apport nouveau) ou non (incorporation).