Cours de Introduction au droit – Licence 1

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par la contrainte de l'État. La règle de droit se distingue des autres règles sociales (morale, religion, politesse) par son caractère général, abstrait, obligatoire et sanctionné. Le droit se divise en droit public et droit privé, puis en nombreuses branches. Ce chapitre pose le vocabulaire de…

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Chapitre à lire gratuitement : La notion de droit : règle de droit et branches du droit

1. Pourquoi le droit ? Société et règles

Toute société humaine, du village du Sine-Saloum à la métropole dakaroise, a besoin de règles pour éviter les conflits, répartir les richesses et protéger les plus faibles. Le droit est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des personnes en société et dont le respect est assuré, en cas de besoin, par la contrainte publique. Les juristes résument cette idée par l'adage latin : « Ubi societas, ibi jus » (là où il y a une société, il y a du droit).

Le droit remplit trois fonctions principales : il organise (il fixe les institutions et les procédures), il protège (il garantit les libertés et les droits de chacun) et il règle les conflits (il désigne un juge et une solution).

2. Les caractères de la règle de droit

Définition : la règle de droit est une règle de conduite sociale, générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique.

• Générale et abstraite : elle s'adresse à tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle prévoit, sans viser une personne nommément désignée. Ainsi, la règle qui oblige l'acheteur à payer le prix s'applique à tout acheteur.
• Obligatoire : on ne peut pas l'écarter par simple désir, sauf quand elle est seulement supplétive de volonté.
• Sanctionnée : sa violation expose son auteur à une sanction étatique (nullité d'un acte, dommages-intérêts, peine, exécution forcée).

Remarque : certaines règles sont impératives (on ne peut y déroger, par exemple les règles protégeant l'ordre public), d'autres sont supplétives (elles s'appliquent seulement si les parties n'ont rien prévu).

3. Droit, morale, religion et usages

Le droit n'est pas la seule règle sociale. La morale commande la conscience individuelle ; la religion s'appuie sur la foi ; la politesse et les usages relèvent de la convenance sociale. Ces règles se distinguent du droit par leur origine, leur finalité et surtout leur sanction : seule la règle de droit est sanctionnée par la contrainte étatique.

Les domaines se recoupent souvent : interdire le vol est à la fois une règle morale, religieuse et juridique. Mais certaines règles juridiques sont moralement neutres (le sens de la circulation) et certaines obligations morales ne sont pas juridiques (la simple ingratitude n'est pas sanctionnée).

Attention : ne pas confondre « légal » (conforme à la loi) et « juste » (conforme à une idée de justice). Le droit cherche à réaliser la justice et la sécurité juridique, deux valeurs qui peuvent entrer en tension.

4. Droit naturel et droit positif

Le droit positif est le droit effectivement en vigueur dans un État à un moment donné. Le droit naturel désigne l'idée d'un ensemble de principes supérieurs, tirés de la nature humaine ou de la raison, qui inspireraient le droit positif. Les droits de l'homme contemporains sont souvent présentés comme l'héritage de cette réflexion. Le juriste raisonne avant tout en droit positif : il applique les règles qui existent.

5. La grande division : droit public et droit privé

Le droit public régit l'organisation de l'État et des collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers : droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal, finances publiques, droit international public.

Le droit privé régit les rapports entre particuliers : droit civil (personnes, famille, biens, obligations, successions), droit commercial, droit des affaires, droit du travail, droit pénal (selon les classifications, on le rattache au droit privé ou on le traite à part), droit international privé.

Exemple : le contrat de vente entre un commerçant de Thiès et un client relève du droit privé ; la décision d'une commune de construire un marché relève du droit public.

Remarque : cette summa divisio n'est pas étanche. Le droit du travail, par exemple, mêle des règles protectrices d'ordre public et des règles contractuelles.

6. Les grandes branches du droit privé et du droit public

• Droit civil : droit commun des relations privées (personnes, famille, patrimoine, obligations, contrats).
• Droit commercial et droit des affaires : activité des commerçants et des entreprises, avec une forte harmonisation régionale en Afrique de l'Ouest et du Centre grâce à l'OHADA.
• Droit pénal : infractions et peines.
• Droit du travail : relations employeurs et salariés.
• Droit constitutionnel : organisation des pouvoirs publics et libertés fondamentales.
• Droit administratif : fonctionnement de l'administration et contentieux administratif.
• Droit international public : relations entre États et organisations internationales.

7. Le raisonnement juridique : méthode du cas pratique

Méthode : pour résoudre un cas pratique, on suit le syllogisme juridique.

1) Qualifier les faits (les traduire en termes juridiques).

2) Énoncer la règle de droit applicable (majeure).

3) Appliquer la règle aux faits (mineure).

4) Conclure clairement (conclusion).

Exemple : Awa roule à vive allure et blesse un piéton. Faits qualifiés : accident de la circulation causant un dommage. Règle : celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui doit le réparer. Application : Awa a commis une faute (excès de vitesse), le dommage est certain, le lien de causalité est établi. Conclusion : Awa doit réparer le préjudice.

8. Retenir l'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles sociales sanctionnées par la contrainte publique.
• La règle de droit est générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée.
• Il faut distinguer droit et morale, droit positif et droit naturel, droit public et droit privé.
• Le cas pratique se résout par le syllogisme : faits, règle, application, conclusion.
• Ne jamais répondre par une opinion personnelle : un raisonnement juridique est toujours fondé sur une règle.