Cours de Droit constitutionnel – Licence 1

L'État est une collectivité humaine fixée sur un territoire et soumise à un pouvoir politique souverain. Il se caractérise par trois éléments : population, territoire et pouvoir. La Constitution est la norme fondamentale qui organise ce pouvoir et garantit les droits. Ce chapitre étudie les formes de l'État (unitaire, fédéral), les notions de souveraineté et d'État de droit, ainsi que…

5 chapitres · exercices corrigés et quiz dans l'application

Programme : les chapitres

Chapitre à lire gratuitement : L'État et la Constitution

1. L'État : éléments constitutifs

Définition : l'État est une personne morale de droit public qui exerce un pouvoir souverain sur une population fixée sur un territoire. Trois éléments le constituent.

• La population (la nation, ensemble des personnes liées à l'État par la nationalité).
• Le territoire (terrestre, maritime, aérien) dans lequel l'État exerce sa compétence.
• Le pouvoir politique, organisé en institutions, et souverain.

La reconnaissance internationale est souvent considérée comme un élément complémentaire de l'existence d'un État sur la scène internationale.

2. Souveraineté et nation

La souveraineté est le pouvoir suprême, qui ne dépend d'aucun autre pouvoir à l'intérieur (souveraineté interne) et qui est indépendant à l'extérieur (souveraineté externe). La question est de savoir à qui elle appartient. Dans la théorie de la souveraineté nationale, elle appartient à la nation, entité abstraite et indivisible, qui l'exerce par ses représentants. Dans la théorie de la souveraineté populaire, elle est divisée entre tous les citoyens, ce qui conduit au suffrage universel et à des formes de démocratie directe.

En pratique, les constitutions contemporaines combinent souvent les deux : le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

3. Les formes de l'État

• L'État unitaire : un seul pouvoir politique, un seul ordre juridique et une seule Constitution. Il peut être centralisé ou décentralisé (collectivités territoriales). C'est la forme retenue en Afrique de l'Ouest francophone, notamment au Sénégal.
• L'État fédéral : plusieurs États fédérés disposent de leur propre autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle, mais restent soumis à une constitution fédérale (exemple : le Nigeria).
• Les unions d'États (confédération) : association d'États souverains par traité, sans création d'un nouvel État.

Attention : ne pas confondre décentralisation (transfert de compétences à des collectivités élues, sous contrôle) et fédéralisme (partage de la souveraineté entre entités disposant d'une autonomie constitutionnelle).

4. L'État de droit

Définition : l'État de droit est un État dans lequel les gouvernants eux-mêmes sont soumis au droit. Il suppose :

• une hiérarchie des normes (la Constitution est au sommet) ;
• la séparation des pouvoirs ;
• l'indépendance de la justice ;
• la garantie effective des droits et libertés ;
• un contrôle juridictionnel des actes de l'administration et, dans bien des systèmes, des lois.

Il s'oppose à l'État de police, où le pouvoir n'est pas limité par des règles supérieures.

5. La notion de Constitution

Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et aux rapports des gouvernants avec les gouvernés. Au sens formel, c'est le document qui porte ce nom et dont la révision obéit à une procédure spéciale.

Les constitutions sont souvent écrites (la majorité), parfois coutumières (le Royaume-Uni en grande partie). Elles sont rigides lorsque leur révision suppose une procédure plus exigeante que celle d'une loi ordinaire, souples dans le cas contraire.

Exemple : la plupart des constitutions écrites contiennent un préambule (principes, droits, références aux textes internationaux), le corps du texte (institutions) et les dispositions de révision.

6. L'établissement et la révision

L'établissement d'une Constitution relève du pouvoir constituant originaire. Il peut être exercé par une assemblée constituante élue, par référendum, ou être octroyé. Dans les États contemporains, l'adoption populaire par référendum est fréquente. La révision de la Constitution relève du pouvoir constituant dérivé, encadré par la Constitution elle-même : initiative, adoption par le Parlement avec une majorité renforcée et/ou référendum.

Certaines constitutions contiennent des clauses d'intangibilité : certaines règles ne peuvent faire l'objet de révision, comme la forme républicaine de l'État ou la laïcité, selon les systèmes.

7. Les fonctions de la Constitution

La Constitution remplit plusieurs fonctions : elle institue les organes et répartit les compétences, elle limite le pouvoir par les droits fondamentaux, elle légitime l'autorité en consacrant la souveraineté du peuple et elle assure la stabilité politique. Elle est aussi une norme de référence pour les juges, qui peuvent assurer son respect par le contrôle de constitutionnalité.

Méthode : dans une dissertation de droit constitutionnel, définir les notions (État, Constitution), les situer dans l'histoire et les illustrer par des exemples d'États (Sénégal, France, États-Unis...).

8. Retenir l'essentiel

• État : population, territoire, pouvoir souverain.
• Formes : État unitaire, fédéral ; la décentralisation n'est pas le fédéralisme.
• État de droit : soumission des gouvernants au droit, hiérarchie des normes, juge indépendant.
• Constitution : norme suprême, souvent écrite et rigide.
• Pouvoir constituant originaire (adopte) et dérivé (révise).